Gestion des Pré-Retraités
Suite aux restructurations de certaines entreprises sidérurgiques, plusieurs conventions de protection sociale ont été mises en place pour gérer le personnel le plus âgé.
Dans le cadre de ces conventions générales de protection sociales, différentes institutions paritaires ont été créées pour gérer les agents concernés.
Pendant leur mise en cessation anticipée d’activité instituée par ces différentes conventions de protection sociale, les agents bénéficiaient, jusqu’à la liquidation de leur retraite Sécurité Sociale, d’une allocation de ressource garantie par les dites conventions, financée par le budget de l’Etat au titre du régime de chômage «solidarité», et selon les règles de ce régime.
Contacts :
I.P.S. du 3 juin 1977
Pour la Convention de Protection Sociale du 3 juin 1977 pour le personnel mensualisé et Etam des établissements sidérurgiques relevant des conventions collectives de la sidérurgie de Moselle, de Meurthe et Moselle et du Nord de la France.
11 303 agents en ont bénéficié
IPSILOR et PROSINOR
Pour la Convention Générale de Protection Sociale du 24 Juillet 1979 pour le personnel des établissements sidérurgiques relevant des conventions collectives de la sidérurgie de Moselle, de Meurthe et Moselle et du Nord de la France.
43 026 agents en ont bénéficié
A.G.I.C.S.
Pour la convention de protection sociale du 11 Octobre 1979 pour les ingénieurs et cadres visés par le statut des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de l’Est et du Nord ou par la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.
2 493 agents en ont bénéficié
I.P.S.
Pour la Convention Générale de Protection Sociale du 24 Juillet 1984 concernant le personnel des établissements sidérurgiques d’aciers ordinaires fins ou spéciaux relevant des conventions collectives de la sidérurgie de Moselle, de Meurthe et Moselle et du Nord de la France, ainsi que celui des établissements des sociétés filiales, contrôlées par ces sociétés sidérurgiques, qu’ils relèvent ou non d’une des trois conventions précitées.
31 085 agents en ont bénéficié
I.P.C.
Pour la Convention de Protection Sociale du 13 Juin 1985 concernant les Ingénieurs et Cadres visés par le statut des Ingénieurs et Cadres Supérieurs des Industries sidérurgiques de l’Est et du Nord ou par la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.
883 agents en ont bénéficié
I.P.S.A.S.
Pour la Convention Générale de Protection Sociale du 16 Juillet 1987 concernant le personnel des établissements sidérurgiques d’aciers ordinaires fins ou spéciaux relevant des conventions collectives de la sidérurgie de Moselle, de Meurthe et Moselle et du Nord de la France, ainsi que celui des établissements des sociétés filiales, contrôlées par ces sociétés sidérurgiques, qu’ils relèvent ou non d’une des trois conventions précitées.
12 804 agents en ont bénéficié
I.P.C.S.
Pour la convention de protection sociale du 23 Décembre 1987 pour les ingénieurs et cadres visés par le statut des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de l’Est et du Nord ou par la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.
597 agents en ont bénéficié
Toutes ces Institutions, qui ont mis en œuvre les mesures sociales et financières d’accompagnement de la restructuration des entreprises sidérurgiques, sont donc arrivées au terme de leur mandat puisque tous les agents ont fait valoir leurs droits à la retraite. Les derniers sont sortis le 1er avril 2006.
GESTION ADMINISTRATIVE DES PRERETRAITES
A la suite des Institutions de Protection Sociale, deux associations ont été créées pour assurer la gestion administrative des agents mis en retrait d’activité dans le cadre de deux nouvelles conventions.
Pendant leur mise en retrait d’activité instituée par ces deux conventions, les agents bénéficiaient, jusqu’à la liquidation de leur retraite Sécurité Sociale, d’une allocation de ressource garantie par les dites conventions, financée par le Budget de l’Etat au titre du F.N.E. et par l’entreprise pour la part de ressource garantie excédent le montant pris en charge par l’Etat.
Ces deux associations sont arrivées au terme de leur mandat puisque tous les agents ont fait valoir leurs droits à la retraite.
GA 4/2/92
Pour les cadres mis en retrait d’activité en application des dispositions de la convention du 4 Février 1992 (chapitre III - paragraphe 3.3.3.) et l’Accord USINOR-SACILOR également du 4 Février 1992 de mise en œuvre de cette Convention (chapitre II - paragraphe 2.3. - I - ressources garanties - II - Garanties sociales).
212 agents en ont bénéficié
Tous les agents de cette association ont fait valoir leurs droits à la retraite. Le dernier est sorti le 1er Mai 2005.
GA ARTICLE 35
Pour le personnel mensualisé, les employés, dessinateurs et agents de maîtrise des entreprises sidérurgiques mis en retrait d’activité à partir de 55 ans en application de l’article 35 de la Convention sur l’Emploi du 29 Octobre 1990.
4 997 agents en ont bénéficié
Tous les agents de cette association ont fait valoir leurs droits à la retraite. Les derniers sont sortis le 1er Janvier 2011.
Espace Adhérent
Accédez à votre espace dédié en rentrant votre nom d'utilisateur et mot de passe
Moteur de recherche
Recherche sur le site du GESiM
SIEGE SOCIAL
56 avenue de Wagram75017 PARIS
Centre administratif de METZ
1, rue Eugène Schneider BP 5040957016 METZ CEDEX 01
Tél : 03 87 18 39 39
Fax : 03 87 30 53 71
Plan d'accès
Contactez-nous