Convention collective de la Sidérurgie et ses avenants


 

La convention collective nationale de la Sidérurgie a été signée le 20 novembre 2001 par le GESiM et les cinq organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO.

Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) au sein des entreprises et établissements adhérents au GESiM dont l’activité principale est la Sidérurgie.

Elle se substitue à cette date aux anciennes conventions collectives de la Sidérurgie du Nord, de la Moselle et de la Meurthe et Moselle.

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Convention collective de la Sidérurgie du 20 novembre 2001

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Avenant du 28 février 2017

Modifications des clauses communes (art. 16 ) et de l'avenant Mensuels (art. 2, 9, 11, 13, 14, 18, 35, 42, 47) et barèmes, primes et indemnités Télécharger

Avenant du 11 mars 2015

Modifications des clauses communes (art. 11 et 16 ) et de l'avenant Mensuels (art. 6, 7, 14,18, 20, 21, 24, 26, 37, 38, 41 et 47) et barèmes, primes et indemnités Télécharger

Avenant du 07 mars 2013

Modification Avenant Mensuels (articles 2, 5, 20, 27 et 47) et barèmes, primes et indemnités Télécharger

Avenant du 01 mars 2012

Modifications de l'avenant Mensuels (articles 20, 21, 24 et 47), applicables au 1er avril 2012 Télécharger

Avenant du 07 mars 2011

Modifications des clauses communes (art 4, 9 et 17) et de l'avenant Mensuels (art 4, 12, 27, 28, 30 et 38) Télécharger

Avenant du 04 mars 2010

Modification des clauses communes (art. 11 et 15) et de l'avenant Mensuels (art. 3, 19, 40, 41 et 43) - Barèmes. Télécharger

Avenant du 04 mars 2009

Clauses communes (art. 11) et modifications de l'avenant Mensuels (art. 3, 41 et 47) - Barèmes Télécharger

Avenant du 12 décembre 2008

Avenant du 12 décembre 2008 Modification des clauses communes (art. 1, 2, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16) et de l'avenant mensuels (art. 2, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 35, 38, 44, 45) Télécharger

Avenant du 07 mars 2008

Modifications des clauses communes (art.11) et de l'avenant mensuels (art. 2, 43 et 47) - Barèmes Télécharger

Avenant du 05 mars 2007

Modification de l'avenant mensuels (articles 8, 13, 41 et 47) - Barèmes Télécharger

Avenant du 13 février 2006

Modification de l’avenant Mensuels (articles 3 et 7) et Barèmes Télécharger

Avenant du 23 février 2005

Modifications des clauses communes (art.3) et de l'avenant mensuels (art. 21) - Barèmes Télécharger

Avenant du 18 Mai 2004

Modification de l’avenant Mensuels (articles 7, 8, 12 et 13) et Barèmes Télécharger

Avenant du 21 mai 2003

Avenant du 21 mai 2003 et Barèmes Télécharger