AGENDA / INFORMATION

Actualités

Les accords conclus par le GESiM 2018

  • Avenant du 22 février 2018 à la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001 (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO) Téléchargez

Les accords de branche Métallurgie 2015/2019

Négociation collective

  • Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) Téléchargez

  • Avenant du 17 novembre 2017 à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise-en-œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Téléchargez

  • Lettre paritaire du 29 juin 2018 à destination des entreprises de la Métallurgie concernant la mise en place du Comité social et économique Téléchargez

Contrats de travail

  • Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Etendu par arrêté du 19 décembre publié au Journal Officiel du 23 décembre 2018) Téléchargez

  • Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la Métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC et FO - Etendu par arrêté du 14 décembre publié au Journal Officiel du 22 décembre 2018) Téléchargez

Emploi / Formation

  • Accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) Téléchargez

  • Accord national du 10 janvier 2017 relatif à la mise-en-oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) Téléchargez

  • Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) Téléchargez

  • Accord national du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance (Signataires : CFDT, la CFE-CGC et FO - Entrée en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt) Téléchargez

Barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres

  • Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016 (Signataires : CFE-CGC et FO - Extension 09-06-2016, JO 24/06/2016) Téléchargez

  • Accord national du 20 janvier 2017 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2017 (Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO - Extension 12-06-2017) Téléchargez

  • Accord national du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018 (Signataires : CFE-CGC, FO, CFDT - En attente de l'arrêté d'extension) Téléchargez

  • Accord national du 08 janvier 2019 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019 (Signataires : CFE-CGC, CFDT et FO - En attente de l'arrêté d'extensionTéléchargez

Les accords interprofessionnels 2015/2018

Formation professionnelle :

  • Accord du 7 janvier 2015 entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel portant sur l’affectation des ressources du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnel (FPSPP) (Signataires : MEDEF, CGPME, UPA et CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO - Extension 02/11/2015, JO 15/11/2015) Téléchargez

  • Accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » (Signataires : partenaires sociaux des branches professionnelles des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage) Téléchargez