Chiffres et repères : sécurité sociale


Sécurité Sociale et chiffres clés sociaux

Plafond par périodicité de la paie pour l'année 2017

 

   Année

Trimestre

 Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

 Heure

39 228 € (1) 9 807 € 3 269 € 1 635 € 754 € 180 € 24 € (2)

 

 (1) Le plafond annuel est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels.

 (2) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

 

 

Evolution du plafond mensuel

 

Années

Plafond

2000

14 700 F

2001

14 950 F

2002

2 352 €

2003

2 432 €

2004

2 476 €

2005

2 516 €

2006

2 589 €

2007

2 682 €

2008

2 773 €

2009

2 859 €

2010

2 885 €

2011

2 946 €

2012

3 031 €

2013 3 086 €
2014 3 129 €
2015 3 170 €
2016 3 218 €
2017 3 269 €

 

Retraites complémentaires

  • Régime unique ARRCO

 

Valeur

Dates

Valeur du point

1,2513 €

01/11/2016

Salaire de référence année

16,1879 €

2017

 

  • Régime unique AGIRC

 

Valeur

Dates

Valeur du point

0,4352 €

01/11/2016

Salaire de référence année

5,6306 €

2017

 

Valeur GMP :

844,56 € pour 2017 (soit 70,38 € par mois : 43,67 euros à la charge de l'employeur et 26,71 euros à la charge du salarié)

 

L'indemnisation de l'activité partielle à compter du 1er juillet 2013

Il faut distinguer l'indemnisation du salarié par l'entreprise de l'allocation perçue par l'entreprise, fiancée par l'Etat et l'Unédic et versée par l'Agence de services et de paiement (ASP)

 

Indemnisation du salarié par l'entreprise
Indemnité horaire d'activité partielle
  • 70% de la rémunération horaire brute basée sur l'assiette de l'indemnité de congés payés (règle du maintien de salaire) avec au minimum 7,39 € net de l'heure dans le respect de la Rémunération Mensuelle Minimale (RMM*) le cas échéant
  • Montant porté à 100% de la rémunération nette de référence si le salarié accepte de suivre une formation qui lui serait proposée durant la période chômée

* RMM = SMIC net (au 1er janvier 2013 : 1120,43 € net soit 7,39 € net de l'heure pour les salariés à temps plein, à proratiser pour les salariés à temps partiel - Source Insee)

 

Allocations versées à l'entreprise par l'ASP
Taux horaire de l'allocation d'activité partielle Entreprise de 1 à 250 salariés : 7,74 € par heure chômée
Entreprise de plus de 250 salariés : 7,23 € par heure chômée

 

Conseil de Prud'hommes

 

Taux de compétence en dernier ressort 23/09/2005

4 000 €

 

Frais professionnels

Barème des plafonds de présomption (arrêté du 20/12/2002 modifié)
Montants applicables à compter du 01/01/2017

 

Indemnités de repas

Plafond de présomption

Indemnité de restauration

6,40

Indemnité forfaitaire de repas en cas de déplacement professionnel, lorsque les usages n'obligent pas à prendre le repas au restaurant

9,00

 

 

Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine

Plafond de présomption
Les 3 premiers mois du 4ème au 24ème mois du 25ème au 72ème mois

Repas en cas de déplacement professionnel

18,40 15,60 12,90

Logement et petit déjeuner (départements 75 - 92 - 93 - 94)

65,80 55,90 46,10

Logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole)

48,90 41,60 34,20