Représentativité dans la Sidérurgie


Représentativité des organisations syndicales dans la convention collective de la Sidérurgie

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la Sidérurgie (n° 2344) les organisations syndicales suivante : 

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

  • la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

  • la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans notre secteur de la sidérurgie, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 du Code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 36,62 % ;

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,08 % ;

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,91 % ;

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,59 % ;

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,80 %.

Rappel

  •  « Pour être représentatifs, les syndicats doivent avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés résultant de l'addition au niveau de la branche, d'une part, des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités d'entreprise ou à la délégation unique du personnel (ou à défaut des délégués du personnel), quel que soit le nombre de votants et, d'autre part, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de 11 salariés dans les conditions prévues aux articles  L. 2122-10-1 et suivants du code du travail » (article L.2122-5 du Code du travail). 

  • En outre, il résulte de l'article 11-III de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 que, « pendant 4 ans à compter de la première détermination des syndicats représentatifs au niveau des branches en application des nouveaux principes, toute organisation syndicale affiliée à l'une des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national est présumée représentative au niveau de la branche ». Les syndicats affiliés aux 5 confédérations reconnues représentatives au niveau national bénéficient donc d'une présomption simple de représentativité au niveau de la branche pendant encore 4 ans à compter de la date de l'arrêté fixant la liste des syndicats représentatifs au niveau de la branche (même s’ils ont obtenu moins de 8% lors de la première mesure de l’audience).

Retrouvez l’intégralité du texte sur le site légifrance

Arrêté du 12 juin 2013, JO du 20 juin